Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.mushroom-software.com (ci-après le « Site ») ainsi que des services proposés par MUSHROOM SOFTWARE.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
MUSHROOM SOFTWARE
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 811 228 428
SIRET : 811 228 428 00017
TVA intracommunautaire : FR13811228428
Code APE : 5829C – Édition de logiciels applicatifs
Adresse du siège social :
17 rue du Puits Beau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, France
Présidente : Jesabel VITTORI
📧 Contact : info@mushroom-software.com
3. Description des services
Le Site propose notamment des services de :
- prospection et qualification d’entreprises et de dirigeants,
- enrichissement de bases de données professionnelles,
- veille économique, sectorielle, territoriale et réglementaire,
- surveillance d’entreprises et de dirigeants,
- export de fichiers d’entreprises,
- accès à des données via API et intégrations (Zapier, Make),
- visualisation de données via cartes interactives,
- services annexes liés à la création, la gestion et l’administration d’entreprises.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou faire l’objet de conditions spécifiques.
MUSHROOM SOFTWARE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
- ne pas extraire, reproduire ou exploiter les données sans autorisation,
- ne pas utiliser les informations à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, de sa structure, de ses contenus (textes, bases de données, graphismes, logos, marques, logiciels, API) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MUSHROOM SOFTWARE est strictement interdite.
7. Données et fiabilité des informations
Les données mises à disposition sur le Site proviennent de sources publiques, administratives ou partenaires réputées fiables.
MUSHROOM SOFTWARE ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni l’exactitude absolue, ni l’actualisation en temps réel des informations fournies, lesquelles sont proposées à titre informatif et d’aide à la décision.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des données.
8. Responsabilité
MUSHROOM SOFTWARE ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,
- des interruptions temporaires du service,
- des erreurs ou omissions dans les données publiées,
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations fournies.
La responsabilité de MUSHROOM SOFTWARE est limitée aux obligations légales impératives.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement, les droits des utilisateurs et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MUSHROOM SOFTWARE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
11. Modification des CGU
MUSHROOM SOFTWARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MUSHROOM SOFTWARE, sauf disposition légale impérative contraire.